Mesures conservatoires
Si pour l’heure votre débiteur est solvable, il ne le restera peut-être pas le temps que durera la procédure que vous entendez engager.
Obtenir une décision de Justice satisfaisante est une première étape, parvenir à la faire exécuter en est une autre. Qu’en sera-t-il si entre temps le patrimoine de votre débiteur s’est volatilisé ou amoindri ?
Le temps judiciaire n’est par forcément le vôtre, il peut jouer contre vous. Dans l’attente de l’issue de votre litige, il peut être judicieux voire nécessaire d’assurer la solvabilité de votre contradicteur en figeant une partie utile de son patrimoine.
Il en existe deux types :
- Saisies conservatoires : Elles permettent de rendre indisponible le ou les biens du débiteur afin de garantir l’efficacité des poursuites. Exemple saisie conservatoire de créance et saisie conservatoire de biens meubles corporels…
- Sûretés judiciaires : Ce sont des garanties au profit du créancier, pour conserver le bien dans le patrimoine du débiteur. Exemple : hypothèque, nantissement…
En professionnels avisés en charge de l’exécution des décisions de Justice, l’aboutissement véritable de vos procédures est notre préoccupation. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller utilement.
« Préservez votre créance avant qu’il ne soit trop tard ! »
Mesures conservatoires
Si pour l’heure votre débiteur est solvable, il ne le restera peut-être pas le temps que durera la procédure que vous entendez engager.
Obtenir une décision de Justice satisfaisante est une première étape, parvenir à la faire exécuter en est une autre. Qu’en sera-t-il si entre temps le patrimoine de votre débiteur s’est volatilisé ou amoindri ?
Le temps judiciaire n’est par forcément le vôtre, il peut jouer contre vous. Dans l’attente de l’issue de votre litige, il peut être judicieux voire nécessaire d’assurer la solvabilité de votre contradicteur en figeant une partie utile de son patrimoine.
Il en existe deux types :
- Saisies conservatoires : Elles permettent de rendre indisponible le ou les biens du débiteur afin de garantir l’efficacité des poursuites. Exemple saisie conservatoire de créance et saisie conservatoire de biens meubles corporels…
- Sûretés judiciaires : Ce sont des garanties au profit du créancier, pour conserver le bien dans le patrimoine du débiteur. Exemple : hypothèque, nantissement…
En professionnels avisés en charge de l’exécution des décisions de Justice, l’aboutissement véritable de vos procédures est notre préoccupation. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller utilement.
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